Conditions Générales des Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les commandes passées auprès de la société SARL SEGURET-STORE, RCS RODEZ 832 047 799, par ses clients, sur le site www.seguret-decoration.fr.

Par la validation de toute commande, le client, qui certifie être majeur, accepte sans réserve les présentes conditions générales de vente.

Article 1 - Les commandes

Lors de la Commande, le Client est tenu de fournir des informations personnelles : nom et prénom, adresse complète pour la livraison et la facturation, numéro de téléphone, adresse électronique.

Un accusé de réception de commande confirmant la prise en compte de celle-ci est automatiquement envoyé au client à l’adresse e-mail donnée lors de son inscription. Il convient au client de vérifier attentivement les éléments recueillis.

Le client est lui seul responsable des désordres occasionné par une mauvaise saisie de ses coordonnées, pouvant entraîner un retard ou une impossibilité de Livraison. seguret-decoration.fr pourra en aucun cas être tenu pour responsable.

Tout les frais inhérents à une erreur du client nécessitant une réexpédition des marchandises seront à la charge du client.

Seguret-decoration.fr se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige lié au règlement ou à la livraison d'une commande antérieure, ou dans le cas où les informations communiquées lors de la commande ou de l’inscription du client s’avéreraient fausses, erronées ou qui pourraient compromettre la livraison de celle-ci.

Exceptionnellement, et afin de pouvoir honorer les commandes, certains produits pourront être remplacés par des produits identiques reconditionnés ou d'expositions bénéficiant des même garanties.

Article 2 - Les prix

Les Prix affichés sont en Euros, toutes taxes comprises, incluant l’éco-contribution, mais hors frais d’envoi.

Les frais d’envoi seront indiqués au client avant la validation et le paiement de la commande sous la rubrique « Frais de port ».

Seguret-decoration.fr se réserve le droit de réviser les tarifs des produits sans préavis, en fonction des variantes économiques.

Article 3 - Le paiement

Seguret-decoration.fr est partenaire de la banque Crédit Agricole, et met à disposition de sa clientèle plusieurs modes de paiement :

La carte bancaire, directement sur le site internet de notre banque (paiement sécurisé par e-transaction).

Le virement bancaire. La commande du client sera validée dés la réception du virement au crédit de notre compte.

Pour en savoir plus consultez la page E TRANSACTION

La passation d’une commande oblige à son paiement.

Pour tout paiement égal ou supérieur à 2 000,00 € seguret-decoration.fr se réserve le droit d'exiger le virement bancaire comme mode de paiement.

Pour toutes commandes et de manière aléatoire, seguret-decoration.fr peut vous demander de lui retransmettre un RIB, une copie de pièce d’identité en cours de validité et un justificatif de domicile. Il peut être demandé au client d'effectuer un virement complet du montant de la commande, contre remboursement du précédent paiement.

Si, par ailleurs, le vendeur est mis dans l’obligation de s’adresser à un mandataire (avocat, huissier, etc.) pour obtenir le règlement des sommes dues, il est expressément convenu au titre de clause pénale l’application d’une majoration de 15 % et ce, sans préjudice des intérêts de retard et dommages et intérêts éventuels.

 « Les informations en rapport avec votre commande payée avec la solution 3xCB à distance font l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Ce traitement automatisé de données a pour finalité la détermination d’un niveau d’assurance pour une transaction et de lutter contre la fraude aux moyens de paiement et notamment contre la fraude à la carte bancaire. 

FIA-NET S.A. et le marchand chez qui vous effectuez votre achat sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l’analyse de votre transaction. 

La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire ou d’un autre moyen de paiement entraînera l’inscription des données de la commande associée à l’impayé au sein d’un fichier incident de paiement mis en oeuvre par FIA-NET S.A. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l’objet d’un traitement spécifique. 

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de l'ensemble de vos données personnelles enregistrées par FIA-NET en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET – Service Informatique et Libertés – Traitements n°773061 et n°1080905 - 3/5 Rue Saint Georges, 75009 PARIS. » 

Article 4 - La livraison

seguret-decoration.fr vous propose plusieurs types de livraisons :

Click and collect. Le retrait de vos marchandises par vos soins dans l’un de nos 15 magasins.

Vos colis de moins de 30 kg respectant la norme des colis PREDICT, livrés en colis suivis par Chronopost remis contre signature.

Vos colis encombrants, ou de plus de 30 kg, livrés sur rendez-vous contre une signature par GEODIS.

Les livraisons sont effectuées suivant les délais indicatifs repris sur le site www.seguret-decoration.fr en fonction du mode de livraison choisi à compter de l’envoi du mail de confirmation de la mise en livraison de ladite commande. En cas de retard prévisible de livraison, seguret-decoration.fr en informera le client dans les plus brefs délais par courrier électronique et lui fournira une estimation du délai supplémentaire de livraison. En tout état de cause, seguret-decoration.fr s’engage à livrer le client consommateur dans un délai maximal de 30 jours à compter du changement du statut de la commande en « Préparation en cours ». En cas de dépassement de plus de 7 jours de cette date limite et sauf cas de force majeure, le client consommateur aura la faculté de dénoncer le contrat de vente électronique conclu avec la société seguret-decoration.fr par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans cette hypothèse, seguret-decoration.fr s’engage à rembourser le client consommateur dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la lettre recommandée.

Les présentes conditions de Livraison ne s’appliquent qu’aux livraisons en France Métropolitaine. Pour toute autre destination, il convient de prendre contact avec notre service client par téléphone.

En cas d'absence à l'adresse de livraison ou de non-présentation dans le point de retrait, votre marchandise sera conservée 14 jours au bureau de poste ou en agence Chronopost ou 7 jours en relais pick up. Sans manifestation de votre part, le colis sera retourné dans nos locaux. Le renvoi de la marchandise vous sera facturé au tarif aller majoré de 4 € HT pour Chronopost ou le prix de la livraison GEODIS suivant l’option choisie.

Lors de la livraison, le client ou le destinataire des produits, doit pouvoir, si cela lui est demandé, fournir la preuve de son identité. 

Pour en savoir plus, notamment, sur les délais et tarifs de livraison, consultez la page Livraison.

Article 5 - Les réclamations

5-1. Litige transporteur.

Le client s'engage, après ouverture et vérification du contenu du ou des colis en présence du transporteur, à signer le récépissé de livraison présenté par le livreur.

En cas de problème : colis fracturé, produits manquants ou détériorés…, le client portera toutes réserves correspondantes aux observations constatées sur la feuille d'émargement, fera co-signer le livreur et conservera un exemplaire du document que le client s’engage à retransmettre dans les plus brefs délais à seguret-store.fr

En cas de retour de marchandise les frais de port sont à la charge du client.

seguret-store.fr décline toute responsabilité en cas de perte ou d’avarie d’un colis en retour.

5-2. Droit de rétractation.

En application de l'article L121-21 du Code de la Consommation le client consommateur dispose d'un délai de rétraction de 14 jours francs à compter de la date de réception de la marchandise.

Pour exercer ce droit de rétractation, et afin de faciliter la gestion des retours, le client doit, dans le délai indiqué ci-avant, nous retourner le FORMULAIRE DE RÉTRACTATION seguret-decoration.fr, dûment complété et signé.

Après acceptation de la rétractation par seguret-decoration.fr, un bon de retour sera adressé au client qu’il joindra obligatoirement aux marchandises retournées. Sans quoi, l’identification du retour ne sera que retardée, décalant d’autant le remboursement des produits retournés.

Le client doit retourner les produits dans un nouveau délai de 14 jours à compter de l’accord de seguret-decoration.fr, à la même adresse, dans leur emballage d’origine, non utilisés et en parfait état, sans aucune trace ni marque, avec tous les accessoires (y compris la notice) et les cadeaux éventuellement offerts. Il doit retourner le produit avec le bon de retour émis par seguret-decoration.fr. Seuls les frais de retour des produits restent à la charge du client. Si l’ensemble des conditions exigées pour le retour des produits ne sont pas respectées, seguret-decoration.fr pourra déduire des sommes à rembourser, le cas échéant, une quote-part du prix de vente correspondant au prix de vente des produits manquants, ainsi qu’à la réparation, au remplacement et/ou à la remise en état des produits éventuellement dégradés.

Article 6 – La garantie

seguret-decoration.fr est tenu des défauts de conformité de ses produits vendus dans les conditions de l'article L. 211-4 et suivants du code de la consommation et des défauts cachés dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil.

Afin de conserver le bénéfice de la garantie des produits, le client doit veiller aux points suivants :

Le client s’engage à respecter la fiche technique du produit et les instructions d’emploi figurant sur l’emballage.

Il convient au client de s’assurer de la compatibilité des produits commandés à associer. (Pour exemple telle sous couche, avec tel revêtement de sol, ou encore telle peinture avec tel rouleau pour l’appliquer…).

Les Fiches techniques sont accessibles directement sur les sites internet de nos fabricants.

Avant toute mise en œuvre des produits, il est recommandé de se conformer aux règles professionnelles ainsi qu’aux règles de l’art en vigueur. 

Dés constatation d’un vice quelconque, le client doit impérativement cesser la pose ou l’application du produit concerné et en avertir seguret-decoration.fr

Le personnel de seguret-decoration.fr est à la disposition du client pour l’informer sur demande, sans toutefois que ce conseil puisse engager la responsabilité de seguret-decoration.fr

Le non-respect de l’une ou l’autre des consignes sus mentionnées est susceptible d’annuler la garantie des produits concernés.

seguret-decoration.fr se dégage de toute responsabilité en cas d’utilisation non-conforme du produit.

Article 7 - Les données personnelles

Le client s'engage à renseigner les informations demandées pour le traitement des transactions, dans le cas d'absence ou de réponse non conforme la ou les transactions pourraient être annulées.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, les clients disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant.

Pour toute demande, il faut adresser un courrier justifiant de l’identité du demandeur à seguret-decoration.fr avenue de Rodez, BP4, 12450 LA PRIMAUBE

Chaque client peut également consulter ou modifier ses données personnelles directement sur le site seguret-decoration.fr, rubrique « Mon compte ».

Les informations recueillies sont enregistrées dans un fichier informatisé par le service marketing de FMS EXPANSION pour la gestion de la relation Client.

Article 8 - Les données commerciales

seguret-decoration.fr apporte le plus grand soin à la mise en ligne d’informations relatives aux caractéristiques essentielles des produits au moyen notamment de descriptifs techniques émanant de ses partenaires et fournisseurs et de photographies illustrant les produits. À cet égard, seguret-decoration.fr s’engage à répondre à toute demande complémentaire de renseignement sur les produits.

Les textes, photographies et documents publicitaires papiers ou sur le site Internet Seguret-decoration.fr peuvent être modifiés à tout instant sans préavis. seguret-decoration.fr ne peut alors être tenu de fournir les articles ainsi supprimés aux anciennes spécifications.

Les données commerciales sont la propriété de seguret-decoration.fr, ou diffusées avec l’accord des fabricants, et à ce titre ne peuvent être utilisées par un tiers sans l’accord préalable de seguret-decoration.fr