Politique de protection des données

Mise à jour le 15/09/2022

Lors de votre navigation sur les Plateformes seguret-decoration.fr et pro.seguret-decoration.fr et de l’utilisation des Services de vente en ligne qui y sont proposés, des données personnelles vous concernant sont collectées et traitées par nos services.

La présente politique de protection des données a pour objet de vous informer sur :

● la façon dont nous collectons et traitons vos données à caractère personnel.

● les cookies que nous déposons sur votre terminal de navigation.

VOS DONNÉES PERSONNELLES

Qui est responsable de traitement ?

Le responsable de traitement est la personne qui détermine les finalités et les moyens d’un traitement, c’est-à-dire l’objectif et la façon de le réaliser.

Seguret Store : responsable de traitement pour l’utilisation de la Plateforme et des Services qui y sont proposés

La société Seguret Store, immatriculée au RCS rodez sous le n° 832047799, représentée par M. Marc Seguret en qualité de dirigeant, dont le siège social est situé 339 Avenue de Rodez 12450 Luc La Primaube édite la Plateforme. Dans ce cadre, nous collectons et traitons vos données personnelles en qualité de responsable de traitement lors de votre navigation sur la Plateforme et de l’utilisation des Services qui y sont proposés.

Seguret Store et les fabricants : co-responsables de traitement pour la gestion de vos Commandes

Les données personnelles vous concernant, collectées pour l’exécution de vos Commandes passées au sein de la Plateforme seguret-decoration.fr, sont traitées conjointement par la société Seguret Store, société exploitant la Plateforme, et par chaque fabricant auprès duquel vous passez une Commande le cas échéant.

Pourquoi traitons-nous vos données personnelles et sur quel fondement légal ?

Quelles sont les données personnelles que nous traitons vous concernant ?

Nous collectons et traitons :

● les données personnelles que vous avez renseignées au sein de notre Plateforme, notamment lors de la création de votre Compte Personnel ou de votre Compte Invité (email, nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, mot de passe, etc.) ;

● les informations relatives aux Commandes que vous passez au sein de la Plateforme (produit acheté, numéro de transaction, adresse de livraison, etc.) ;

● les informations relatives à vos moyens de paiement (numéro de carte bancaire, date de fin de validité de la carte bancaire, cryptogramme visuel). Seul notre prestataire de paiement sécurisé a accès au cryptogramme visuel ;

● les informations que vous nous transmettez lorsque vous contactez le service-client, les Experts ou le Marchand par le biais de la Plateforme (contenu des échanges, nature de la réclamation, etc.) ;

● vos données de connexion et de navigation au sein de la Plateforme (adresse IP, la valeur en euros et la composition de votre panier, les produits et pages que vous avez consultés ou recherchés, l’URL de la page de destination et l’URL du site Web à partir duquel vous êtes arrivé) ;

● les données relatives à la consultation des emails que nous vous adressons à des fins statistiques et de prospection commerciale ;

● les informations que vous renseignez lorsque vous laissez un avis ;

● des informations sur nos publicités que vous consultez ;

● les informations que vous renseignez lors de votre participation à des opérations promotionnelles, sondages et enquêtes, jeux concours ou événements que nous organisons. Dans le cadre de Plateforme seguret-decoration.fr, nous collectons et traitons les données personnelles que vous avez renseignées et/ou transmises pour vous inscrire à la Plateforme pro.seguret-decoration.fr et bénéficier des services spécifiques réservés aux Pros du bâtiment.

Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?

Dans un premier temps, nous conservons vos données personnelles dans notre base active (c’est-à-dire que les données sont accessibles par les services de Seguret Store en charge du traitement des affaires courantes) pour les durées suivantes :

● si vous n’avez jamais effectué de Commande sur notre Site : nous conservons vos données personnelles à des fins de prospection commerciale pendant 3 ans à compter de votre dernier contact avec Seguret Store (c’est-à-dire à compter de la dernière fois que vous avez cliqué sur un lien hypertexte contenu dans un email) ;

● si vous avez effectué une Commande sur notre Site : nous conservons vos données personnelles pendant 3 ans à compter de la fin de votre relation commerciale avec Seguret Store. La fin de votre relation commerciale correspond à votre dernière Commande sur la Plateforme ou, si cette date est postérieure, à votre dernier contact avec Seguret Store(c’est-à-dire à compter de votre dernière connexion à votre Compte Personnel / Compte Invité ou votre dernier appel téléphonique/email/conversation tchat avec Seguret Store) ;

● nous conservons vos données relatives à vos demandes de droit d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité, de limitation et d’opposition pendant 3 ans à compter de l’exercice de votre droit ;

● nous conservons les données collectées via les traceurs de mesures d’audience exemptés de consentement pendant 25 mois à compter du dépôt du traceur sur le terminal de connexion ;

● vos avis sur les Produits sont publiés sur la Plateforme jusqu’à ce que vous demandiez leur suppression.

A l’issue de ces délais, nous archivons pour une durée supplémentaire vos données personnelles dans notre base (c’est-à-dire que les données ne peuvent être consultées de manière ponctuelle et motivée que par des services de Seguret Store spécifiquement habilités), (i) à titre de preuve en cas de litige (5 ans) et (ii) pour nous acquitter de nos obligations légales et fiscales de conservation en vigueur (10 ans).

A l’issue de cette durée supplémentaire, vos données personnelles sont anonymisées ou supprimées définitivement de nos bases.

A qui sont transmises vos données personnelles ?

A nos prestataires de services

Vos données personnelles sont transmises aux prestataires de service auxquels nous faisons appel pour sous-traiter tout ou partie des traitements que nous effectuons avec vos données parmi lesquels :

● pour le fonctionnement de la Plateforme et de ses Services (envoi d’emails et de SMS, appels téléphoniques, etc.) : vos données sont transmises à des prestataires techniques spécialisés ;

● pour le paiement de vos Commandes : vos données sont transmises à des prestataires spécialisés dans les transactions bancaires (tels que des banques, des prestataires de service de paiement) ;

● pour le paiement de vos Commandes en plusieurs fois : vos données sont transmises à notre partenaire SOFINCO ;

● pour le stockage des Produits expédiés par nos fabricants : vos données sont transmises à des prestataires spécialisés en logistique ;

● pour la gestion du service client : vos données sont transmises FMS EXPANSION et Seguret Store ;

● dans le cadre de notre système de messagerie instantanée sur notre Plateforme : vos données sont transmises  à notre prestataire technique ;

● pour la gestion des avis : nous transmettons vos données à des prestataires spécialisés dans le traitement des avis clients ;

● pour la gestion de la prospection commerciale : nous transmettons vos données à des prestataires spécialisés dans la prospection commerciale.

Les sous-traitants auxquels nous faisons appel présentent les garanties requises par la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles. Ils n’ont accès qu’aux seules données personnelles nécessaires à l'exécution de leurs prestations et ne sont pas autorisés à traiter vos données personnelles pour d’autres usages. Nous avons par ailleurs signé avec chacun d’entre eux des accords pour garantir la sécurité et l’intégrité de vos données personnelles et leur traitement dans le respect de la réglementation applicable.

 Aux Marchands de la Plateforme et leurs transporteurs

Les données nécessaires à la gestion de vos Commandes sont transmises aux fabricants auprès desquels vous avez acheté un produit par le biais de la Plateforme lorsque celui-ci sera expédié direct usine.

Les données personnelles vous concernant permettant d’assurer la livraison de votre Commande sont également transmises au transporteur que vous aurez sélectionné ou qui vous sera proposé lors de la passation de votre Commande.

Aux autorités

Vos données personnelles pourront être divulguées aux autorités en application d'une loi, d'un règlement ou en vertu d'une décision d'une autorité réglementaire ou judiciaire compétente.

De manière générale, nous nous engageons à nous conformer à toutes les règles légales qui pourraient empêcher, limiter ou réglementer la diffusion d’informations ou de données et notamment à se conformer à la réglementation applicable en matière de protection des données.

En cas d’acquisition, fusion, transfert d’activité

Dans l’hypothèse où la société Seguret Store ou une partie de ses activités ferait l’objet d’une acquisition par une société tierce ou d’une fusion, nous vous informerons au préalable du transfert de vos données personnelles et de la possibilité de vous y opposer.

Aux Utilisateurs

Lorsque vous publiez un avis sur la Plateforme, votre Pseudo Public et votre avis sont accessibles aux Utilisateurs

Quels sont vos droits sur vos données personnelles et comment les exercer ?

Vous disposez du droit d’obtenir de nos services :

● la confirmation que des données personnelles vous concernant sont ou ne sont pas traitées, et le cas échéant, d’y avoir accès ;

● la mise à jour et la rectification des données personnelles vous concernant qui sont inexactes ou incomplètes ;

● dans certaines conditions, l’effacement de vos données personnelles. Il est à noter que les informations partagées avec d’autres utilisateurs (telles que la publication des avis), restent visibles du public sur la Plateforme, même après la suppression de votre Compte Personnel ou Compte Invité ;

● dans certaines conditions, la limitation du traitement de vos données personnelles ;

● la portabilité de vos données personnelles ;

● d’organiser le sort de vos données personnelles en cas de décès (conservation, effacement, ou communication à une personne désignée). Vous disposez également du droit de vous opposer, dans certaines conditions, au traitement de vos données personnelles. Vous pouvez également, à tout moment :

● retirer votre consentement au traitement de vos données mis en oeuvre par nos services à des fins de publicité comportementale, d’analyse de la navigation et de mesures d’audience en paramétrant vos cookies ;

● vous opposer au traitement de vos données à des fins de prospection commerciale :

○ par email, en cliquant sur le lien de désinscription présent dans nos emails promotionnels et dans notre newsletter ;

○ par SMS, en envoyant “STOP” au numéro indiqué dans le SMS reçu ;

Nous vous rappelons également que vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL si vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés. Pour plus d’informations sur les droits dont vous disposez à l’égard de vos données, nous vous invitons à consulter le site de la CNIL : www.cnil.fr

Comment exercer vos droits ?

Pour toute demande relative à l’exercice de vos droits, vous pouvez exercer votre demande :

● par le biais de ce formulaire: https://www.seguret-decoration.fr/nous-contacter ;

● par courrier (avec copie de votre pièce d’identité) à l’adresse suivante :

Seguret Store 

A l’attention du délégué à la protection des données (DPO) 339 Avenue de Rodez 12450 Luc La Primaube

Nos services reviendront vers vous dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande.

Vos données personnelles sont-elles transférées en dehors de l’Union Européenne ?

Certaines opérations de traitement que nous confions à nos sous-traitants sont réalisées en dehors de l’Union Européenne. Des accords ont été signés avec chacun de ces prestataires afin de garantir que les transferts de vos données personnelles sont opérés en toute sécurité et dans le respect de la réglementation applicable en vigueur en matière de protection des données.

Contacter le Délégué à la Protection des données

Pour toute question portant sur le traitement de vos données personnelles ou pour exercer vos droits sur vos données, le Délégué à la Protection des Données personnelles (DPD) ou Data Protection Officer (DPO), désigné par Seguret Store, peut être contacté : ● par le biais de ce formulaire: https://www.seguret-decoration.fr/nous-contacter 

● par courrier postal à l’adresse suivante : Seguret Store 339 Avenue de Rodez 12450 Luc La Primaube

NOS COOKIES

Nous décrivons ci-après les traceurs et/ou cookies (ci-après “les Cookies”) qui peuvent être déposés et/ou lus sur votre terminal lorsque vous utilisez la Plateforme ainsi que les moyens dont vous disposez pour accepter ou refuser ces Cookies à tout moment.

Qu’est ce qu’un Cookie ?

Un cookie est un petit fichier informatique qui est déposé et/ou lu par exemple lors de la consultation d’un site internet, d’une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal que vous utilisez (ordinateur, smartphone, tablette, etc.).

Il existe plusieurs types de Cookies tels que les cookies HTTP, les cookies flash, les fingerprinting, les identifiants générés par un logiciel ou un système d’exploitation (numéro de série, adresse MAC, identifiant unique de terminal (IDFV), etc.)

Quels Cookies utilisons-nous sur la Plateforme ?

Un bandeau d’information s’affiche lors de votre première connexion à la Plateforme afin de vous informer préalablement au dépôt de ces Cookies, de leur présence et de vous permettre de les paramétrer.

Nous vous informons que 4 catégories de Cookies peuvent s’installer lors de votre navigation sur notre Plateforme :

Cookies nécessaires

Ces Cookies sont nécessaires au bon fonctionnement de la Plateforme. Au sein de notre Plateforme, nous utilisons :

● des Cookies pour conserver vos choix sur le dépôt des Cookies (quels sont les cookies que vous autorisez) ;

● des Cookies qui vous permettent d’utiliser les principales fonctionnalités de la Plateforme, à savoir notamment :

○ de vous identifier et vous connecter à votre compte,

○ d’afficher sur la Plateforme les Produits que vous avez déjà vus,

● des Cookies qui nous permettent de garder en mémoire le contenu de votre panier d’achat sur notre Plateforme ;

● des Cookies qui vous permettent de payer vos Commandes sur la Plateforme ;

● des Cookies qui permettent l’équilibrage de la charge des équipements ;

● des Cookies de mesure d’audience qui sont strictement nécessaires à la fourniture de nos services.

Ces Cookies ne nécessitent pas votre consentement. Toutefois, vous pouvez régler votre navigateur pour les bloquer. Si vous bloquez ces traceurs, la Plateforme peut ne pas fonctionner correctement.

Cookies Préférence

Ces Cookies nous permettent d’optimiser votre navigation sur notre Plateforme et d’améliorer les contenus que nous vous proposons. A titre d’exemples, nous avons :

● des Cookies pour vous afficher les vidéos Youtube ;

● des Cookies pour analyser votre navigation et vous proposer des sondages et des enquêtes pour nous aider à comprendre comment vous utilisez la Plateforme et améliorer nos Services. Vous devez accepter ces Cookies pour en bénéficier. 2.3. Cookies Statistiques Ces Cookies nous permettent de mesurer l’audience sur notre Plateforme (nombre de visiteurs, durée de la navigation, etc.) afin d’améliorer son fonctionnement et les services proposés. Ces Cookies nous permettent de connaître :

● la valeur en euros et la composition de votre panier, même si la transaction n’est pas finalisée ;

● le contenu de vos recherches sur la Plateforme ;

● votre horodatage ; ● votre localisation (géolocalisation basée sur votre adresse IP à la ville la plus proche) ;

● l’URL de la page de destination et l’URL du site Web à partir duquel vous êtes arrivé ;

● votre Adresse IP ;

● le nom, la version, la langue et la taille de la fenêtre de votre navigateur et de votre système d’exploitation tels qu’ils sont transmis par votre navigateur. Nous utilisons “Google Analytics” pour établir nos mesures d’audience. L’utilisation de Google Analytics entraîne le transfert de données personnelles vers les Etats-Unis.

Nous vous invitons à prendre connaissance des conditions d’utilisation de Google Analytics : www.google.com/policies/privacy/partners/

Si vous souhaitez désactiver Google Analytics sur votre navigateur, vous pouvez installer un module complémentaire dans votre navigateur développé par Google : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr

Cookies Marketing

Ces Cookies nous permettent d’analyser votre navigation pour identifier vos centres d’intérêt et vous afficher des publicités les plus susceptibles de vous intéresser lors de votre navigation sur internet.

Dans ce cadre, deux types de Cookies peuvent être déposés sur la Plateforme :

● des Cookies « internes » déposés et utilisés par Seguret Store ;

● des Cookies dits « tiers » déposés, utilisés et gérés directement par nos sociétés partenaires.

Nous sommes co-responsables de traitement de ces Cookies avec nos partenaires.

Les sociétés partenaires qui déposent et utilisent des Cookies sur notre Plateformes pour leur compte sont :

● Google Inc. (1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis, “Google”) : https://www.google.com/privacy/ads.

Vous pouvez désactiver l’utilisation des Cookies de personnalisation des annonces Google en cliquant sur le lien ci-après, en téléchargeant et en installant le plug-in fourni : https://support.google.com/ads/answer/7395996?hl=fr ;

● Facebook (1601 S. California Ave, Palo Alto, CA 94304, États-Unis, “Facebook”) : https://www.facebook.com/about/privacy ;

● Criteo : https://www.criteo.com/fr/privacy ;

● TIK TOK : https://www.tiktok.com/legal/privacy-policy-eea?lang=fr ;

Nous vous invitons à consulter leurs politiques de protection des données (lien ci-dessus) pour en savoir plus sur les traitements réalisés par nos partenaires et si vous le souhaitez, vous opposer à leurs services.

Ces Cookies permettent de :

● analyser votre navigation sur la Plateforme (par exemple, le nombre de pages vues, les Produits consultés, les recherches que vous avez effectuées) ;

● créer des statistiques de performance, notamment indiquer le nombre total d’Utilisateurs qui ont cliqué sur les annonces ;

● vous présenter les publicités les plus pertinentes pour vous en fonction de votre navigation et de votre profil lorsque vous visitez un autre site Web sur le réseau des partenaires ;

● limiter le nombre de fois où la même publicité vous est présentée ;

● cibler les publicités sur des Utilisateurs qui ont déjà visité ou interagi avec notre Plateforme ;

● assurer la sécurité, prévenir la fraude et déboguer ;

● développer et améliorer les services fournis. Vous devez accepter ces Cookies pour en bénéficier.

Combien de temps est conservé mon consentement ? Votre consentement est conservé pendant une durée de 12 mois.

 Quelle est la durée des Cookies ?

La durée de chaque Cookie dépend des paramètres tiers.

Vous pouvez à tout moment modifier votre consentement dans la rubrique “Paramétrer mes cookies”.

Comment paramétrer les Cookies ?

Vous pouvez faire le choix à tout moment d’exprimer et de modifier vos souhaits en matière de Cookies, par les moyens décrits ci-dessous.

Avec la plateforme de gestion des cookies utilisée par le Prestataire

Nous utilisons un outil vous permettant de gérer le dépôt des Cookies lors de votre connexion à la Plateforme. Pour paramétrer à tout moment les Cookies déposés sur la Plateforme en cliquant sur “Paramétrer mes cookies” accessible en bas du site internet.

Avec votre navigateur Votre navigateur vous permet en principe de visualiser, gérer, supprimer et bloquer les Cookies d’un site internet.

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● des Cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur.

● l’acceptation ou le refus des Cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans votre terminal.

Vous êtes informé que si vous supprimez tous les Cookies, vous perdrez tous vos choix. Tout paramétrage que vous pourrez entreprendre sera susceptible de modifier votre navigation sur Internet et vos conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation de Cookies. Votre attention est attirée sur le fait qu’un certain nombre de fonctionnalités nécessaires à la navigation sur la Plateforme risquent d’être dégradées du fait des paramétrages que vous aurez opérés (difficultés d’enregistrement ou d’affichage...).

Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu'ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur.

La configuration de chaque navigateur est différente.

Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.

● Pour Internet Explorer™ : https://support.microsoft.com/fr-fr/topic/supprimer-et-g%C3%A9rer-les-cookies168dab11-0753-043d-7c16-ede5947fc64d

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● Pour Firefox™ : https//support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies

Nous vous invitons à consulter le site de la CNIL pour avoir plus d’informations sur le paramétrage des Cookies dans les navigateurs Chrome, Firefox et Internet Explorer : https://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/

Avec le système d’exploitation de votre smartphone Vous pouvez gérer le dépôt des Cookies dans les règles du système d’exploitation de votre smartphone.

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